Bureau d'un avocat, avec des dossiers, des clés de maison et un petit parapluie, une balance, un pot de fleurs.

Avocat droit des assurances — Maître Christophe Thérin

Vous venez de recevoir une proposition d’indemnisation qui vous semble bien maigre au regard de ce que vous avez subi ? Un refus dont vous ne comprenez pas les motifs ? Un rapport d’expertise rédigé dans un langage qui vous échappe ? Ces situations sont fréquentes, et il est parfaitement normal de se sentir démuni face à elles.

En tant qu’avocat droit des assurances, j’accompagne les particuliers confrontés à un litige avec leur compagnie d’assurance : accident de la route, incendie du logement ou du véhicule, vol, dommage causé à un tiers ou subi par lui, difficulté autour d’un contrat d’assurance-vie.

Mon rôle est simple à énoncer, même s’il demande du travail : faire en sorte que votre préjudice soit reconnu et indemnisé à sa juste mesure, que ce soit par la discussion avec l’assureur ou, si nécessaire, devant un tribunal.

(Pour en savoir davantage sur mon parcours, consultez la page de Maître Christophe Thérin.)

Pourquoi consulter un avocat avant de répondre à votre assurance ?

Il faut le dire simplement : une compagnie d’assurance et un assuré ne sont pas à armes égales. L’assureur emploie des juristes, des médecins-conseils et des experts dont le métier, toute l’année, consiste à évaluer des sinistres.

Vous, en revanche, découvrez cette procédure une seule fois, au moment où vous la subissez, dans un contexte souvent éprouvant.

Prenons un exemple simple : à la suite d’un accident de la route, vous recevez une offre d’indemnisation de l’assureur quelques semaines après l’accident. Cette offre peut sembler correcte à première vue. En réalité, elle omet fréquemment des postes de préjudice moins visibles — comme la gêne dans vos activités de loisirs, ou l’impact sur votre carrière professionnelle à moyen terme — simplement parce que vous n’aviez pas connaissance de leur existence au moment de l’évaluation.

Mon rôle est de rétablir cet équilibre : je vérifie que chaque conséquence de votre sinistre a bien été prise en compte, je m’appuie si besoin sur un médecin-conseil indépendant pour contredire une évaluation médicale trop restrictive, et je porte le dossier devant le tribunal si la discussion amiable n’aboutit pas à une solution satisfaisante.

Les situations que j’accompagne au quotidien

Accident de la circulation

Que vous ayez été piéton, cycliste, passager ou conducteur, sachez qu’une loi spécifique vous protège : la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985.

Si vous étiez piéton, cycliste ou passager, elle prévoit que votre propre comportement ne pourra pratiquement jamais être retenu contre vous pour diminuer votre indemnisation.

Si vous conduisiez le véhicule, votre droit à indemnisation existe également, mais il peut être réduit selon les circonstances de l’accident — par exemple si vous avez commis un excès de vitesse ayant contribué au dommage.

Dans tous les cas, un examen précis de votre dossier permettra de déterminer l’étendue exacte de vos droits.

Incendie habitation

Refus d’indemnisation, désaccord sur la valeur de vos biens détruits, expertise à organiser, clause du contrat invoquée à tort par l’assureur pour refuser sa garantie : chaque situation — que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire — appelle une réponse adaptée.

Je vous accompagne dans cette démarche face à l’assureur.

Un dommage causé à un tiers, ou que vous avez subi de la part d’un tiers

C’est ce que les juristes appellent la « responsabilité civile » : elle concerne votre vie privée, votre activité professionnelle, le fait de vos enfants ou de votre animal domestique.

Que votre assurance soit mise en cause par un tiers, ou que ce soit vous qui ayez subi un dommage causé par autrui, je vous accompagne pour défendre vos intérêts, à l’amiable comme devant le juge si nécessaire.

Un vol ou un cambriolage

Refus d’indemnisation, contestation de la vétusté appliquée à vos biens, désaccord sur la liste des objets volés ou sur leur valeur : je reconstitue votre préjudice avec vous, pièce par pièce, et j’engage la négociation avec votre assureur.

Assurance vie et clause bénéficiaire

Désignation contestée du bénéficiaire, opposition entre héritiers et bénéficiaire désigné, difficulté lors du dénouement du contrat : ces dossiers se situent à la croisée du droit des assurances et du droit des successions, et demandent une attention particulière aux enjeux patrimoniaux et fiscaux.

Comment votre indemnisation est-elle calculée ? La méthode expliquée simplement

Lorsqu’une personne est blessée, la loi ne se contente pas de fixer un chiffre global pour « réparer » le dommage : elle impose d’examiner séparément chacune de ses conséquences.

Cette méthode, utilisée par les avocats, les experts médicaux et les tribunaux, porte le nom de nomenclature Dintilhac, du nom du magistrat qui l’a élaborée en 2005.

La nomenclature Dintilhac identifie différents postes de préjudice répartis en quatre catégories pour les victimes directes ou indirectes.

Victimes directes

Catégorie	Postes principaux	Moment
Patrimoniaux temporaires	Dépenses de santé actuelles, frais divers, perte de gains professionnels, assistance d’une tierce personne temporaire, frais d’hébergement,…	Avant consolidation
Patrimoniaux permanents	Dépenses de santé futures, logement/véhicule adapté, assistance par une tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation	Après consolidation
Extra-patrimoniaux temporaires	Déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire	Avant consolidation
Extra-patrimoniaux permanents	Déficit fonctionnel permanent (AIPP), préjudice d’agrément, esthétique, sexuel, d’établissement	Après consolidation

Victimes indirectes

Catégorie	Postes principaux
Patrimoniaux en cas de décès de la victime	Frais d’obsèques, pertes de revenus des proches, frais divers des proches
Patrimoniaux en cas de survie de la victime	Pertes de revenus des proches, frais divers des proches
Extra-patrimoniaux en cas de décès de la victime	Préjudice d’accompagnement, préjudice d’affection
Extra-patrimoniaux en cas de survie de la victime	Préjudice d’affection, préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels

Chaque poste appelle une évaluation technique et un chiffrage justifié.

Les indemnités varient fortement selon la jurisprudence locale et les référentiels des Cours d’appels.

L’oubli d’un seul poste de préjudice peut parfois vous coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Pour éviter cela, je reconstitue chacun de vos postes de préjudice avec les justificatifs correspondants avant toute discussion avec l’assureur.

Comment je vous accompagne, étape par étape

Un premier rendez-vous, pour vous écouter.

Que ce soit au cabinet à Rouen ou en visioconférence, nous prenons le temps d’examiner ensemble les circonstances de votre sinistre, l’offre éventuellement déjà formulée par l’assureur, et votre situation actuelle. Je vous explique ce que le droit prévoit pour votre cas, et je vous remets une convention d’honoraires, acte qui me permet de commencer les démarches auprès de votre assureur, une fois que vous l’avez signée.

La constitution de votre dossier.

Certificat médical initial, comptes-rendus d’hospitalisation, examens complémentaires, attestations de vos proches, justificatifs de frais : je centralise avec vous toutes les pièces nécessaires.
Si votre dossier le nécessite, il est être utile de recourir également aux services d’un médecin-conseil choisi et rémunéré par vous.
Souvent les honoraires de ce médecin sont pris en charge par votre assurance protection juridique.
Dans cette situation, je travaille en coordination avec le médecin conseil.

Le chiffrage de votre préjudice, poste par poste.

Sur la base de ce dossier, je rédige une évaluation détaillée selon la méthode décrite plus haut. Chaque montant demandé s’appuie sur des justificatifs précis.

La négociation avec l’assureur.

J’adresse à la compagnie une demande chiffrée et argumentée.
Plusieurs échanges sont parfois nécessaires. Dans la majorité des dossiers, cette étape suffit à aboutir à un accord, qui prend la forme d’un protocole transactionnel mettant fin au litige.

La saisine du tribunal, si aucun accord n’est trouvé.

Lorsque la négociation échoue, j’engage la procédure devant le tribunal compétent.

La désignation d’un expert judiciaire est alors sollicitée, et je vous représente personnellement à chaque étape de la procédure, jusqu’à son issue.

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Cabinet à Rouen, votre avocat droit des assurances partout en France

Mon cabinet d’avocat à Rouen vous reçoit en présentiel pour les dossiers locaux (Seine-Maritime, Eure) et en visioconférence pour les dossiers nationaux. Ainsi, le droit des assurances reste une matière nationale ; je me déplace dans toute la France pour plaider votre dossier devant le Tribunal.

Chaque juridiction a ses spécificités — jurisprudence de la Cour d’appel compétente, pratiques locales — que j’intègre systématiquement à la stratégie.

J’agis également sur les sinistres survenus à l’étranger lorsque le contrat d’assurance reste français, sous réserve des règles de conflit de lois applicables.

Mes honoraires : ce que vous devez savoir

Avant toute intervention, une convention d’honoraires écrite vous est systématiquement soumise : vous savez ainsi précisément, dès le départ, comment mes services seront rémunérés. Selon la nature de votre dossier, plusieurs modes de calcul peuvent être combinés.

Le forfait. Un montant convenu à l’avance pour une prestation clairement définie — par exemple une consultation, la rédaction d’un protocole transactionnel ou l’analyse d’un contrat d’assurance.

Le temps passé. Un taux horaire appliqué au travail réellement effectué sur votre dossier, avec un détail précis de mes diligences.

Un honoraire complémentaire de résultat. Un pourcentage peut être prévu sur les sommes obtenues pour vous, en plus de l’un des deux modes de calcul précédents. Il est important de le savoir : la loi interdit qu’un avocat soit rémunéré uniquement sur la base d’un tel pourcentage, sans aucun honoraire fixe. Un honoraire fixe, même modéré, reste toujours dû pour rémunérer mon travail, quelle que soit l’issue de votre dossier .Cette règle vous protège autant qu’elle protège l’indépendance de l’avocat.

Pour aller plus loin, consultez le détail de mes honoraires d’avocat.

Vos questions : mes réponses

Est-ce que j’ai vraiment droit à une indemnisation ?

Dans la très grande majorité des cas, oui — tout sinistre couvert par un contrat d’assurance ouvre en principe un droit à indemnisation. La vraie question, en réalité, porte rarement sur le principe : elle porte sur le montant. C’est précisément ce point que nous examinons ensemble lors d’un premier échange..

Que faire si l’assurance refuse de m’indemniser ?

Commencez par demander à votre assureur un courrier motivant clairement son refus : ce document est le point de départ indispensable de toute contestation.
J’examine ensuite les motifs invoqués pour identifier les arguments permettant de les contester, à l’amiable ou devant le tribunal..

Puis-je contester un montant proposé ?

Oui, tant que vous n’avez rien signé.

Une transaction signée devient en principe définitive et ferme tout recours futur.

C’est pourquoi je vous recommande vivement de me consulter avant de signer quoi que ce soit.

La protection juridique de mon assurance habitation règle-t-elle vos honoraires ?

Elle peut prendre en charge tout ou partie de mes honoraires, dans la limite d’un plafond prévu par votre contrat. Elle ne remplace toutefois pas mon rôle de conseil et de défense : sachez que vous conservez toujours la liberté de choisir votre propre avocat, même lorsque votre protection juridique vous en propose un (article L. 127-3 du Code des assurances).
Pour aller plus loin, consultez mes honoraires d’avocat.

Dans quel délai dois-je vous consulter ?

Le plus tôt possible : plus vite je peux commencer à constituer votre dossier, mieux vos intérêts sont préservés. Sachez également qu’en matière d’accident corporel, vous disposez de 10 ans à compter de la consolidation de votre état pour agir ; en matière contractuelle d’assurance en revanche, ce délai est bien plus court : seulement 2 ans (article L. 114-1 du Code des assurances).

Vous êtes prêt à faire valoir vos droits ?

Contactez-moi pour un premier échange téléphonique. Si votre dossier nécessite un accompagnement, nous fixerons ensemble un rendez-vous, au cabinet à Rouen ou en visioconférence.

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